Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : [EFFECTIVE DATE YYYY-MM-DD]
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site AtlantiCars, exploité par [BUSINESS LEGAL NAME]. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
1.Ce qu’est AtlantiCars
AtlantiCars est une plateforme en ligne sur laquelle des vendeurs publient des annonces de voitures et des acheteurs les contactent.
AtlantiCars n’est partie à aucune vente. Nous ne possédons, ne vendons, n’inspectons ni ne livrons de véhicules, et nous ne gérons aucun paiement. Tout accord est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur.
2.Comptes
- Vous devez fournir des informations exactes et avoir au moins 18 ans.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne.
3.Responsabilités du vendeur
En publiant une annonce, vous confirmez que :
- vous êtes propriétaire du véhicule ou autorisé à le vendre ;
- l’annonce est exacte et complète, y compris le prix, l’état, le kilométrage et l’historique ;
- les photos montrent le véhicule réel et vous avez le droit de les utiliser ;
- vous agirez de bonne foi avec les acheteurs et respecterez toutes les lois applicables à la vente, notamment en matière d’immatriculation, de fiscalité et de transfert de propriété.
Vous êtes seul responsable de vos annonces et de toute vente que vous concluez.
4.Acheteurs
Les acheteurs traitent directement avec les vendeurs. Avant de payer, inspectez le véhicule, vérifiez ses documents et sa propriété, et utilisez un moyen de paiement sûr. AtlantiCars ne peut pas vérifier chaque annonce ni chaque vendeur.
5.Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser AtlantiCars pour publier ou faire ce qui suit :
- des véhicules volés ou que vous n’êtes pas autorisé à vendre ;
- des annonces fausses, trompeuses ou en double, ou des prix ne correspondant pas à une offre réelle ;
- des annonces portant sur autre chose qu’un véhicule ;
- des contenus offensants, illégaux ou discriminatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- des escroqueries, de l’hameçonnage ou du spam, y compris dans les messages ;
- toute tentative d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de perturber le site.
6.Modération
Les annonces peuvent être examinées avant leur publication. Les administrateurs de AtlantiCars peuvent refuser, rejeter ou supprimer toute annonce, et suspendre ou supprimer tout compte, qui enfreint ces conditions ou la loi.
7.Vos contenus
Vous restez propriétaire des annonces, photos et messages que vous publiez. Vous autorisez AtlantiCars à les héberger, les afficher, les reproduire et les adapter (par exemple, redimensionner les photos) dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, tant que vos contenus sont sur le site.
8.Absence de garantie
AtlantiCars est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons ni l’exactitude des annonces, ni l’identité ou la fiabilité des utilisateurs, ni la qualité, la sécurité ou la légalité des véhicules, ni la disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs du site.
9.Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, [BUSINESS LEGAL NAME] n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant des transactions entre utilisateurs, du contenu des annonces ou des messages, ou de votre utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.
10.Fin de votre compte
Vous pouvez cesser d’utiliser AtlantiCars à tout moment et nous demander de supprimer votre compte, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes comme décrit ci-dessus.
11.Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification sera publiée sur cette page, avec mise à jour de la date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
12.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par [GOVERNING LAW AND JURISDICTION].
13.Contact
Questions sur ces conditions : contact@atlanticars.com